relative à la situation de la concurrence sur le marché des gobelets prédosés pour distributeurs automatiques de boissons

16/02622), la société Intek France a confié à un injecteur, la société Moulages Plastiques Rochegudien Henry, devenue, en 2010, la société Injek France (la société Injek), la fabrication d'un gobelet

Y... qui, en manoeuvrant un engin muni d'un godet, mis à sa disposition par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Goëlette du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), des travaux de rénovation de cet appartement; que, pour l'évacuation des gravats, une goulotte a été installée, retenue à la

Gozet et Alric, assesseurs ; qu'il est ensuite précisé que le rapport a été fait par M.

plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre ; que, s'agissant d'un modèle de bouteille, la nouveauté doit être reconnue dès lors que des éléments spécifiques, tels que la forme du goulot

base légale et de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable des délits et de la contravention pour lesquels il était poursuivi, après avoir entendu en qualité de témoins Mrs Gomet

devant être fixée contradictoirement entre les parties en fonction d'un inventaire à effectuer ; que par un jugement du tribunal d'instance du 17 octobre 1995, le bail des locaux du 20 bis de la rue du Goulet

établi en l'espèce que l'ouvrage d'origine n'était pas étanche, ce qui se manifestait déjà soit par des infiltrations directes, soit par un phénomène de condensation à l'origine d'infiltrations par « goutte-à-goutte

Yvan et Charles X... étaient associés à parts égales dans la société civile immobilière La Goélette ; que cette société ayant été liquidée amiablement, M.

huit jugements du 18 juillet 1996, la société SA Euronature et ses filiales, les sociétés SNC Euronature Services, SA Biodietic, SA Seatide International, SA Seatide France, SA Seatide Irlande, SA Gourmet

Alliance n 10...cette eau-de-vie goûte 10 ans... ; Réserve spéciale Alliance n 20 ...cette eau-de-vie goûte 20 ans... ; Fontvieille Alliance n 35 ... cette eau-de-vie goûte 35 ans... ; XO... ce cognac

Z... précisant que Paul Y... avait essayé de sortir Marie-Thérèse X... du godet de la pelleteuse dans lequel elle s'était placée, mais sans y arriver ; que les autres témoins entendus au cours de l'enquête

O... souhaitant remplacer le câble électrique d'alimentation de son lot par un nouveau câble passant par une goulotte le long du mur, entre son compteur privatif et le coffrage du couloir, la copropriété

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Z..., M. X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Goulmy Y... a créé avec un autre associé, en 1976, la société à responsabilité limitée

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Monsieur Jean-Paul X... demeurant Villa la Goëlette, Mar Vivo à La Seyne sur Mer (Var), agissant en

d'acier de la société Sollac, qui avait confié à la société Eiffel construction métallique la conception et la réalisation d'un pont roulant, un salarié a été grièvement blessé à la suite de la chute d'un godet