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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200911
4 juin 2009
4 juin 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Studio Grenelle
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856756aaacbea0fe680e58
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Association SAINT THOMAS DE GRENELLE
Source officielleChambre 1-8
68df5f1338ac3a658931ddab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025 La greffère Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jourl La greffière
Source officiellecomm
6137217dcd580146773f4379
25 mars 1991
25 mars 1991
au profit : 1°/ de la direction des services fiscaux de Paris-Ouest, service de la législation et du contentieux, dont le siège est sis à Paris cédex 08, ..., 2°/ de M. le receveur principal de Grenelle-Javel
Source officiellecr
édure suiviec/G. C
61372505cd5801467741a4e7
2 juin 1987
2 juin 1987
la carte grise définitive de sa voiture, L. apprit du service des Douanes que ce véhicule, en provenance d'Allemagne était entré en suspension de taxe au mois de juin 1981 et que le Grand Garage de Grenelle
Source officielleciv3
60794cb19ba5988459c46794
4 janvier 1996
4 janvier 1996
à l'entrepreneur principal à la date de la réception de la copie de la mise en demeure ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 5 octobre 1990 et 17 décembre 1993), qu'en 1984 les sociétés Grenelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310291
16 avril 2026
16 avril 2026
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Grenelle
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. PLGC, appelantec/S.E
665aba7297d5920008107778
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ETUDE BALINCOURT Intimée Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, assistée de Laure METGE, greffère, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929572304ff28fe37e29cc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demanderesse Société [6], [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [7], Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929572304ff28fe37e29d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demanderesse Société [7], [Adresse 1] [Localité 5] partie défenderesse [6], Service contentieux général [Localité 4] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929574304ff28fe37e2a1a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demanderesse S.A. [10], [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [8], Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929576304ff28fe37e2a41
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demanderesse Société [7], [Adresse 5] [Localité 2] partie défenderesse [6], Service contentieux général [Localité 4] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929577304ff28fe37e2a6f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demanderesse Société [6], [Adresse 8] [Localité 3] partie défenderesse [5], Service contentieux général [Localité 4] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929578304ff28fe37e2a73
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demanderesse Société [7], [Adresse 1] [Localité 5] partie défenderesse [6], Service contentieux général [Localité 4] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929579304ff28fe37e2aac
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demanderesse Société [7], [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [6], Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792957b304ff28fe37e2ae6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792957c304ff28fe37e2b11
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demanderesse S.A.S. [6], [Adresse 7] [Localité 2] partie défenderesse [5], Service contentieux général [Localité 4] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f81
20 juillet 2023
20 juillet 2023
GRENELLE DEVELOPPEMENT [Adresse 10] [Localité 6] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 08 Juin 2023 : Par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa5040e5c31af0e6964d17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [P] [J] Assesseur collège salarié : Madame [C] [M] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa507de5c31af0e6964df1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé le 09 janvier 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffiere.
Source officiellePage 7 sur 1134