Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, E.

Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société 2MTP, représentée par Me Grimaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réception judiciaire

RG N° 13/01125 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SELARL

Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L.

Grimaud, vice-président, Mme Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La présidente, rapporteure, L’assesseur le plus ancien, F.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Di Pasquale, société à responsabilité limitée dont le siège social est à La Valette

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société des Etablissements Carles, dont le siège social est avenue du Docteur Valette

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Choucroy,

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, conseillers, MM.

Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir homologué l'acte d'échange de parcelles établi puis reçu le 24 novembre 2009 par Me Bruno E..., notaire à Grimaud ; AUX MOTIFS

saisies conservatoires pratiquées le 21 septembre 2021 à la requête de la société Giraffe Invest, à savoir : - selon procès-verbal établi par la SELARL Ormedo, huissier de justice à [Localité 3], valant

B, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1995, est entré sur le territoire français le 6 novembre 2020 muni de son passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ".