encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire en invoquant une violation de la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et du commerce de gros

d'appel, ne pouvait se dispenser d'examiner l'articulation qu'elle avait analysée et de vérifier si la banque n'avait pas méconnu ses obligations en refusant de payer les chèques émis au profit "de gros

de construire sur les conseils de la mairie lui indiquant qu'une simple demande d'extension était suffisante ; qu'à la date du 13 juillet 1993, la construction objet des poursuites était à l état de gros

aient été terminés en 1983 ; "aux motifs que, si le gros-oeuvre était achevé en 1983, il n'en demeure pas moins que la construction n'était pas achevée, ainsi que le démontrent les photographies annexées

Y... et X..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), et la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société SGTE; que la société Bouygues a été chargée du gros-oeuvre et de la

pour tenir compte des aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros

pour tenir compte des aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros

pour tenir compte des aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros

engagé le 5 octobre 1992 par la société Boucherie Vernet en qualité de boucher et a été licencié pour motif économique le 20 février 2001 ; que considérant que la convention collective des commerces en gros

a été licenciée le 13 décembre 1985 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de prime d'ancienneté en application de la convention collective de commerce de gros

David Rom, avocat, demeurant ..., Israël, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Gros

avait été émis le chèque litigieux, sans rechercher si ce constat n'établissait pas le défaut de conformité des cartes à la destination du fonds de commerce de vente de "cartes postales et fantaisies en gros

portée de cet arrêt, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en se bornant à affirmer que la société Carles aurait assuré la maîtrise d'oeuvre de la construction de 1989 en en confiant le gros-oeuvre

Z..., a cédé aux époux Y..., par acte authentique en date du 21 août 1987, un fonds de commerce de vente en gros concernant des produits alimentaires divers situé à Romorantin ; que cet acte contenait

insuffisance pour considérer que Christian Y... doit être admis dans son exception de vérité car le chiffre démontré comme vrai est de plus de cinq fois inférieur à celui de 157 millions de dettes annoncé en gros

Mme [X] fait grief à l'arrêt d'ordonner l'extinction absolue de son usufruit sur le bien sis [Adresse 3] à [Localité 5], alors « que tenu des grosses réparations, à moins qu'elles n'aient été occasionnées

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 mars 1996, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, a condamné Xavier Z... à 3 mois d'emprisonnement avec

siège est à la Mairie du Gros-Morne, 97213 Gros-Morne, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / du directeur des services fiscaux de la Martinique,

pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations lesquelles impliquaient que lesdites palplanches et les quais avec lesquels elles forment corps constituent des édifices et gros

conseil de prud'hommes a violé les articles 1er, alinéa 3, de la loi du 19 janvier 1978, L. 323-6 3 du code de la sécurité sociale, 7-4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros