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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000032730483
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Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire)
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04811
16 septembre 2008
16 septembre 2008
circonstances et la configuration des lieux et, d'autre part, sur l'existence d'une éventuelle délégation de pouvoir en matière de sécurité ; que ces témoins ont été entendus ainsi qu'Harold Y..., grutier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01148
25 juin 2014
25 juin 2014
X..., engagé le 5 juin 1996 en qualité de mécanicien conducteur d'engins (grutier), a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c98
26 mai 1976
26 mai 1976
DEPOSEES PAR UNE GRUE ; QUE L'UNE DE CES PORTES, ETANT RESTEE COINCEE CONTRE LE PLAFOND DU BALCON, CAMPILLO ETAIT MONTE SUR ELLE POUR TENTER DE LA DEGAGER ; QU'A LA SUITE D'UNE MANOEUVRE DU GRUTIER
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbc6
17 octobre 1979
17 octobre 1979
DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE SAVOIE FRERES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A DJABER, OUVRIER GRUTIER
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abc3
26 avril 2007
26 avril 2007
Bard le 25 mai 1994 en qualité de maçon ; qu'il a été victime d'un accident du travail en 1996 ; qu'à la suite d'un avis d'inaptitude du 9 avril 1996, il a été reclassé après formation au poste de grutier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01116
10 mai 2012
10 mai 2012
le travail d'empilage et a préconisé le travail à la grue avec nettoyage occasionnel ; que l'inspecteur du travail a, le 22 février 2006, enjoint la société de réintégrer le salarié à son poste de grutier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00828
20 avril 2017
20 avril 2017
Bernard Rousseau, président, suivant ordonnance du 5 janvier 2016, lors des débats, et Mme Laure-Aimée Grua, présidente, suivant ordonnance en date du 22 avril 2016, lors du prononcé » ; qu'assesseurs
Source officielleChambre sociale
69733346cdc6046d47659e44
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] [N] a été embauché, à compter du 22 mai 2017, par la société [9], selon contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chauffeur, Grutier, Manutentionnaire.
Source officielleChambre sociale
61626b9de62f7c490f224f0e
3 avril 2014
3 avril 2014
que l'entreprise attribue l'indemnité de casse-croûte, dite encore indemnité de « petit déjeuner » quand le départ est à 5 heures ou 5h30 mais non quand le grutier prend son travail avant 5 heures comme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01149
25 juin 2014
25 juin 2014
X... bénéficiait d'un coefficient et d'une rémunération inférieurs à ceux d'autres grutiers dont l'âge et l'ancienneté étaient identiques ; qu'en le déboutant dès lors de ses prétentions au motif qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305566_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour effectuer son activité de chauffeur grutier dans le cadre de son entreprise de transport
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93990
1 février 2017
1 février 2017
libertés et de la détention de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/24 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee594
11 mai 1988
11 mai 1988
X... a été engagé par l'entreprise Pozzi, en qualité de grutier OQ2, pour une durée de six mois à compter du 27 octobre 1982 ; qu'il a été licencié pour faute grave ; Attendu que M.
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee83a
9 novembre 1988
9 novembre 1988
qui il avait confiance, ni les conséquences de cette erreur, le repliement inopiné d'un bloc de béton sur l'autre, et alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen tiré de la faute du grutier
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d92
21 janvier 1993
21 janvier 1993
sur son camion ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que la cause déterminante de l'accident consiste dans la faute commise par le grutier
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408057
5 novembre 1999
5 novembre 1999
propriétaire d'une grue, a donné celle-ci en location à la Société de montage chaudronnerie entretien de charpentes métalliques (SMCE) ; que le 20 mars 1987, alors que la grue était conduite par un grutier
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:265
25 avril 2013
25 avril 2013
#Liikmesriigi kohustuste rikkumine – Maksustamine – Direktiiv 2006/112/EÜ – Artiklid 9 ja 11 – Liikmesriigi õigusnormid, mille kohaselt võib arvata mittemaksukohustuslased isikute gruppi, keda käsitatakse
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93992
1 février 2017
1 février 2017
libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 32 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de travailler après 17 heures, refus de changer de grue pour l'un des grutiers).
Source officiellePage 7 sur 70