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10 386 résultats pour « Guéda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6364bae5e405357f749ea7e0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Maître [V] [K], ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336bbcc9763289b7251a2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE SCI BORNIOL représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a4d4cdc6046d47bd6638

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTE Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc139cdc6046d47ea4979

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

APPELANTS Monsieur [U] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [W] [Y] demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef715d8d5c08d4a262e596

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Séverine MOGILKA, Conseillère de la Chambre 1-2

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6803029105dbedc232

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La SCP Patrick Médard - Agnès Berton - Laurent Guedj - [Y] [J], qui succombe, sera déboutée de sa demande en cause d'appel présentée à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1b8a942a604f5e9315f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409045

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Flavio Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sybille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Guerra

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c34

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BS INVESTISSEMENT dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabd7

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

2017/ Rôle N° 16/10927 SA CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) C/ [Q] [S] SCP BR ASSOCIES SCI [Adresse 1] SCP [B] - [D] Grosse délivrée le : à : SCP GUEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

pour le lot "ventilation mécanique contrôlée" (VMC), * la société SMAC ACIEROID aux droits de laquelle se présente la société SMAC, comme sous-traitant de la société GUERRA pour le lot "étanchéité",

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65a77c4e8121050008662b39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sophie BORODA, avocta au barreua

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce063

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

, plaidant Monsieur [B] [S] [R] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

civ2

61372121cd580146773f1394

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

N'guema puis un second commandement à Mme J..., héritière de Mme N'guema ; qu'avant la date fixée pour l'adjudication, les consorts N'guema-Montoulieu ont formé un incident en soutenant que les sommations

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pierre GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf8acdc6046d47f0e187

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006441_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Trapé, représentant Mme Guedj ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be29780de3a214879efc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUD-EST MENUISERIE Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f662

Cassation

3 mars 1970

3 mars 1970

ET GUELA KOKOCZYNSKI AVAIENT LEGALEMENT RECONNU ET LEGITIME L'A...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b7cc656b63637c907b7840

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

EUROMAF Représentant : Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes à Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED Représentant : Me Paul GUEDJ

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GUEDAMA, Briana, Marie, Reine

SIREN 103114104Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

18/09/2026

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Créations

GUEDAT, Karine, Francine

SIREN 818540114Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

03/09/2026

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Dépôts des comptes

TOM GUEDARD

SIREN 910545193Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2026

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Radiations

LE GUEDART, Kelly

SIREN 106398027Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/08/2026

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Créations

SETTE, Gueda

SIREN 108541426Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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