CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

229 résultats pour « Guacandi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2319885_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les 8 juin 2022 et 11 mai 2023, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308564_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentante de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2309527_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Amblard, représentant la société Enilive.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407228_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanmougin, représentant l’association Confédération Mer & Liberté.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224148_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouzenoune, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224983_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Mme C, requérante ; - et celles de M. B pour le préfet de la Région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530602_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËM L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530681_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’Haëm L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530771_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’Haëm L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2311482_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gualandi, rapporteur public.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303682_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Mallet, représentant SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211730_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Pineau, représentant les sociétés 12 rue de la paix Holding et Rue de la Paix Paris SNC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321255_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... C..., ressortissant géorgien, né le 14 octobre 1975, est entré sur le territoire français en 2008. Le 13 juillet 2023 M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2328608_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier Laverdure, représentant la société Paris-Granville et autres, et de Me Supplisson, représentant le Théâtre national de la danse Chaillot

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2318573_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Fretel, représentant M. E... et Mme B... D....

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2217749_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 31 mars 1986 et de nationalité nigériane, est entré en France en 2009.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224861_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2414406_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, né le 10 novembre 1998 et de nationalité malienne, est entré en France le 24 février 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303655_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2016718_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Castelle, représentant la société GLJ 64.

Source officielle

Page 7 sur 12

← PrécédentSuivant →