FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 02 FEVRIER 2016 Le deux Février deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT

Vu les procédures suivantes : I° Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, Mme E A , représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) à titre principal

au barreau de LYON, [K] [G] né le 26 Novembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE), préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

au barreau de LYON, [M] [U] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 1] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

C..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

A, représentée par Me de Guéroult d'Aublay demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

C A, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de résident,

D B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti

Boualam X..., né le 31 janvier 1949 à Guerrouma (Algérie), a engagé, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria

Boualam X..., né le 31 janvier 1949 à Guerrouma (Algérie), a engagé, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria

B..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour déposée le

B..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne

A B, représenté par Me de Gueroult d'Aublay, conclut aux mêmes fins. Vu - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

Au cours de l'audience publique du 26 août 2022, Mme E a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Guérault, avocat de M.

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de l'association Maison hospitalière de Guenrouet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 23 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Sébastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Sebastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

C B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé son pays de renvoi

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT