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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301032_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme E A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineure C D, représentée par Me Guilbaud
Source officielle10ème chambre
DTA_2301823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
E B et Mme C D épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01968_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Geffray, - et les observations de Me Leitavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906697_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
état de leurs écritures : 1°) de condamner Nantes métropole à les indemniser des préjudices consécutifs à un accident de la circulation de Mme B survenu le 22 juin 2015, au croisement de la rue Guilbaud
Source officielle8ème chambre
DTA_2400061_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E A et Mme B J D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs C A et F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314370_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Guilbaud, demandent sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 3 septembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302376_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510945_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Le Floch, substituant Me Guilbaud, avocate de M. B; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207684_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02578_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E B et Mme C B, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au profit de Me Guilbaud en application des dispositions
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006537
27 juin 2007
27 juin 2007
Vu 5°), sous le n° 290337, la requête enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCEA GUILBAUD MOULIN dont le siége est 1 rue de la Planche, 44330
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211312_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201754_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209637_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
J L G, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317681_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602665_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
E..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026, notifié le 2 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515908_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519545_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
F..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523256_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500505_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, représentée par Me Guilbaud, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 7 sur 160