TELINTRANS Guillaume Y..., Joseph Z..., Igor A... Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E...

est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS

Monsieur Guillaume B... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame B...

, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Beausoleil et de la SCP Nicolay, avocat de l'Office Public Départemental d'HLM de la ville de Nice, - les conclusions de M.

RG N : 10/ 01390 AFFAIRE : Mme Nadine X..., AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Mme Nicole Eliane Madeleine Y... divorcée Z..., Mme Solange Françoise Y... divorcée A..., Mme Sylvie Y... épouse B...,

No 11/02105 AFFAIRE : Guillaume X...

RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT7K N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15123 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT67 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume

Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

au Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Localité 5] ayant pour avocat Me Amelie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Septembre 2024 par le Juge des libertés et

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MERCREDI 19 MARS 2008 à 14H15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole