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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69cf54c3cdc6046d47f2da68
2 avril 2026
2 avril 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Noble, avocat au barreau de Bayonne, loco Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed51
29 avril 2025
29 avril 2025
[P] [Y], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d2
9 avril 2024
9 avril 2024
avocat au barreau d'ANGERS, substituant Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur [E] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162e8387dc295bdec6a56dd
29 mars 2012
29 mars 2012
DE GESTION HOSPITALIERE HOPITAL SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Julie PLEUVRET loco Maître Guillaume
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f95769590
28 avril 2017
28 avril 2017
C/ [E] [Q] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :Me Guillaume
Source officiellePôle social
677ecc49b01eea4cf01a3247
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64N DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9276da9e15c5131ff680
2 avril 2025
2 avril 2025
DB3R-W-B7G-XZNK N° Minute : 25/00438 AFFAIRE Société [11] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ondine JUILLET substituant Maître Guillaume
Source officielleServ. contentieux social
65c3d2e6c432ce7d11a349d8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEV4 N° de MINUTE : 24/00058 DEMANDEUR S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034dcaa7dee0d07687368eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
APPELANT Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a57
16 mai 2013
16 mai 2013
jugement rendu le 20 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Commerce RG n° 05/00551 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Guillaume
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50c1cdc6046d47f221e5
1 avril 2026
1 avril 2026
D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [L] [O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume
Source officiellePS ctx protection soc 5
69694165cdc6046d4770a012
13 janvier 2026
13 janvier 2026
352J-W-B7G-CXVVC N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69795dbecdc6046d47ec04da
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demanderesse : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY MEDANA, du barreau de NANTES, substituant Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879daa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE : S.A.S. [2]agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed37
29 avril 2025
29 avril 2025
DBVN-V-B7I-HBS5 Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 11] en date du 07 Juin 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.R.L. [13] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af59b5ff6e72c961254c
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [7] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, non représentée PARTIE INTERVENANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63dfd
3 avril 2025
3 avril 2025
Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Monsieur [Y] [J] né le 24 Février 1987 à [Localité 17] (53) [Adresse 20] [Localité 6] représenté par Maître Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS
Source officiellePS élections pro
65a6d7fd47251e2b2424b9d9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDERESSE Société ASTORIA SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a26
12 décembre 2019
12 décembre 2019
1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 INTIMÉE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
Source officiellePage 7 sur 25