de faits non relevés par l'arrêt de renvoi ce qui a été le cas en l'espèce où les circonstances d'utilisation de lettres autocollantes, de fausse plaque d'immatriculation ainsi que de bas troués en guise

en raison de leur secteur d'activité, en l'espèce, la fabrication, la vente à emporter et la livraison à domicile de pizzas", énonciation d'ordre général dont il ne ressort pas que, concrètement, ce guide

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2015), que la société française Getma international et la République de Guinée

toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que : 1 / en constatant au jour de la démission du salarié que celui-ci n'avait pas été payé de son salaire du mois précédent ni de son intervention dite GUI

lieux qui était intervenue ; qu'en s'abstenant de répondre précisément à cette articulation essentielle du mémoire de l'inculpé et en se bornant à reprendre les seuls " aveux " d'Elisabeth Z..., en guise

prostitution constitutifs du délit de proxénétisme aggravé à l'encontre des prévenus ; qu'il est, en effet, établi que les hôtesses percevaient toujours 40 % du prix des consommations servies, en guise

rechercher si la société Esso Maroc avait de justes motifs de refuser "de désigner" le salarié comme "ayant un statut d'emploi d'expatrié", quoique ce salarié répondît aux conditions prévues par le guide

qu'un constat établi non contradictoirement par un huissier de justice, après l'ouverture de la procédure ne pouvait être de nature à conforter la thèse de la SARL qui avait tout loisir d'organiser à la guise

Z... pouvait user de certains fonds à sa guise et estimer par des motifs dubitatifs que le remboursement du prêt consenti à Mme Crabos aurait eu lieu sans constater que M.

[N] [A], domicilié [Adresse 1](Guinée), 12°/ M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Valence presse a signé, le 14 janvier 1994, avec la société RNPO un contrat de souscription qui prévoyait l'insertion de quatre publicités dans le guide

pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de la société Arc-en-Ciel du Guil

juridiction le 20 novembre 1995 que le docteur Hervé Z..., entendu comme témoin, a déclaré : "Le texte de la loi sur l'IVG était respecté le 16 octobre 1995", alors qu'il est constant que les dossiers guides

ledit grutier, fût-ce au titre d'un tel « dispositif auxiliaire », ainsi que le faisait observer l'exposante dans ses conclusions d'appel (p. 8-9) en se référant notamment au « guide des manutentions

La guinée ne répond toujours pas. La Guinée est toujours saisie, alors que seule l'Italie doit être saisie. Cela correspond à une absence de diligences qui doit donner lieu à une mainlevée.

sur les pratiques mises en œuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association Scouts et guides

l'immunité diplomatique ; " aux motifs qu'il résulte d'une télécopie émanant du ministère des Affaires Etrangères Français qu'à la date du 12 novembre 1996, Aboubacar B..., huissier à l'ambassade de Guinée