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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
le sanctionner ne sont pas constitués ou ne constituent pas une faute susceptible d'être sanctionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la commune de B, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 2 mai 2022, la communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle12eme chambre
DTA_1806572_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cours de l'audience publique du 2 mai 2025 : - le rapport de Mme André, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - et les observations de Me Raffin, représentant Mme A, et de Me Guillon-Coudray
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01264_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, l’association Optima, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle5ème Chambre
659f9b333328fa00087a27a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BISCUITERIES DE LA COTE D'EMERAUDE [Adresse 20] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203605_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la commune de la Trinité-sur-Mer, représentée par Me Fekri (selarl cabinet Coudray société d'avocats), conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre
DTA_2302305_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, et un mémoire enregistré le non communiqué la commune de E, représentée par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203647_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, la communauté de communes de Saint-Méen Montauban, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
assigné à l’étude d’huissier le 25/05/23 INTERVENANT : COMMUNE DE [Localité 17], représentée par son maire en exercice dûment représenté [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Sophie GUILLON-COUDRAY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507122_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Meillac, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge solidaire des sociétés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003725_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 avril et 10 novembre 2022, le centre intercommunal d'action sociale du Val d'Ille Aubigné, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203766_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 août 2022, la SAS OC Sport Pen Duick, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200900_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
enregistrés les 18 février et 15 juillet 2022 ainsi que les 9 janvier, 28 mars, 2 avril et 12 novembre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé, représenté par la selarl Cabinet Coudray
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204172_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023 et 16 avril 2024, la commune de Languidic, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100317_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2021, 6 avril et 20 juillet 2023, Côtes-d'Armor Habitat, office public de l'habitat, devenu Terres d'Armor Habitat, représenté par Me Guillon-Coudray
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 11 décembre 2025, la commune de Carnac, représentée par le cabinet d’avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officiellePage 7 sur 11