[I], [Z], [S] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMEES S.A.

Hélène épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1998, qui, pour extorsion, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis

Marie-Hélène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1995, qui, pour usage de fausses attestations, les a condamnés respectivement à

de POINTE A PITRE du 18 février 2016- Section Industrie APPELANTE Madame Marie-Hélène X...épouse Y... ...

COMPIEGNE Expédition le : à Me Charlotte DE BOISLAVILLE Me Christophe WACQUET Formule exécutoire le : à Me Charlotte DE BOISLAVILLE Me Christophe WACQUET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène

ampliatif, pris de la violation des articles 131-26, 132-2, 223-15-2, 313-1, 313-7 et 314-1 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Cette circulation dynamise le premier acte du ballet.

La société Dika a donc livré des baies dont les dimensions n'étaient pas conformes et M. [V] les a posées (15 sur 17).

application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Guillaume

DOSSIER N° RG 26/00041 N° Portalis DB2P-W-B7K-E53O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 24 Décembre 2024 ' Ordonnance de clôture du 13 Janvier 2026 Lors des débats, à l'audience publique du 18 FEVRIER 2026, Madame Hélène

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Véronique Le Helley

ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Héléne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Sur la levée des réserves M. et Mme [G] soutiennent que les réserves émises lors de la réception du 27 mai 2021 portaient sur'17 points : ' réglage de la baie vitrée du salon ' réglage de la baie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2003), que par acte du 5 avril 2000, Mmes Jeanne et Hélène

Yves, - CHAUSSAT Hélène épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de

INTIMEE : LA SOCIÉTÉ SEPT R dont le siège social est La Retraite 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Charles J. NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE.

[O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat chargé d'instruire