José XK..., demeurant ... du Jour, 78250 Gaillon, 31 / de M. José XL..., demeurant ..., 32 / de M. Jean XO..., demeurant ..., 33 / de M. Albino XQ..., demeurant ..., 34 / de M.

XB... lès Valence 26 18/05/02 Sarl Brico conseil, place du 8 mai, 26 XB... lès Valence Outillage et matériaux " XC... 26 et Lezat s/Lèze 09, et Portel sur Garonne, 31, 15/03/02 et 17/05/02 Sofinco 2

RESIDENCE [Adresse 2], [Adresse 3] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur [X] [Q] Madame [I] [W] épouse [Q] Copie

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Helena Jäderblom,   Helen Keller, &#xa0

dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CREHANGE et KLEIN, avocats au barreau de PARIS substitués par Me Muriel GASTON

Il en a demandé la restitution à sa succession en 1998 en soutenant qu'il ne l'avait remise que pour qu'elle soit donnée à " Henri ", garçon de café dans l'établissement qu'ils avaient l'habitude de fréquenter

représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 04 août 2015 et visa de celui-ci a été donné le 05

TRESORERIE [Localité 25] SIP [Localité 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène

Pascal, demeurant 7/21, Place Dombrowski à Hellemmes (Nord), 28 / de M. XF... Dominique, demeurant 2/9/38, rue Saint-Just à Lille (Nord), 29 / de Mme XI...

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08798 APPELANTS Monsieur Gérard Paul Gaston

Maître Apolline PONCHET, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE ET : Monsieur [C] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Comparant en personne, DEFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Hélène

Barraud, à Coutras (33230), représentée par Mme Hélène WANG, l'AUTO-ECOLE DU SQUARE dont le siège est 11, place Joffre à Libourne (33500) représentée par Mme Sabine FARAGO et par Mlle Magali ESTRACH, monitrice

A D, représenté par Me Gacon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 751 du Code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 20 mars 1986, Mme Marie X... et sa soeur Mme Hélène

Christiane Hélène Françoise D... épouse B... Nicole Marie-Françoise D... épouse H... Jean-François Raymond Paul D... Sébastien A... Sandrine E... Pierre F...

mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

et la Ville de Paris revendiquent des droits afférents à la photographie de Georges Simenon, dont l'auteur est Gaston N... et qui proviendrait d'un don concédé en 1960, par la veuve de ce photographe ;

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin

LA COUR : L'affaire, instruite par [P] [M], a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON

DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré.