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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
668e2552fcf93851fdd6465d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
opposés, devant Danièle PUYDEBAT et Isabelle DELAQUYS, conseillères, chargées du rapport Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la SELARL AGH AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Sarah KECHA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7caa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Alexia SAUTET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7310d808eb34e455438
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 avril 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455446
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
696797d7cdc6046d4744dca6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78b0b053208318995956
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
642d145bcb8fa004f57da124
4 avril 2023
4 avril 2023
LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89ec6cdc6046d47bcdabc
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentée par Me Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SELARL VESUNNA AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6871f144df9b8685d8d0687c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLHN ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Hélène
Source officielleC.E.S.E.D.A.
68199b4345063c42e32538f6
29 avril 2025
29 avril 2025
F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRI ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Hélène
Source officielleC.E.S.E.D.A.
68199b4345063c42e32538f8
29 avril 2025
29 avril 2025
F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRH ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603469decaa1445826dab02e
11 juillet 2016
11 juillet 2016
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5e08
31 mars 2016
31 mars 2016
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7ca8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Paul BIBRON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9569b5afe5adfff289ce
18 octobre 2022
18 octobre 2022
/2020 et conclusions signifiées le 02/03/2022) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfde
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Myriam BAKLEH-DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a38cdc6046d4745116e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL AQUITALEX, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 octobre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officiellePage 7 sur 361