Portalis 35L7-V-B7K-CMRCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 16/18314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

Portalis 35L7-V-B7K-CMQKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 16/18314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

Nicolas O, M. Emmanuel P, M. Olivier Q, M. Philippe R, M. Vincent S, M. Aymeric T, M. Jean-Benoît U, Mme Marie V, Mme Tsiporah W, Mme Hélène X, M. Gaspard Y, Mme Sheraz Z, Mme Yasmina AA, M.

] (66) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène

Greffier, lors des débats : Melle Marie- Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et

./ Hélène A... S.A.

GARAGE NICOLAS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Grande Instance de BONNEVILLE en date du 01 Juin 2011, RG 11/81 Requérante SA SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 59 Avenue de Chatou - 92583 RUEIL MALMAISON ayant pour conseil Me Nicolas

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la commune de Crépey ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Crépey le versement à la SCP Hélène

Hélène, épouse B..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 octobre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions

C/ SCI HELENE COLOMBIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société BBM représentée par ses dirigeants légaux 59 avenue du 8 mai 1945 Parc d'activité

LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ZADIG AVOCATS, avocats au barreau de LYON représentée par Me LEONI, avocat INTIMÉE : Madame Hélène

Jean-Louis XA..., Mlle Nicole XE..., Mme France Q..., M. Marc XN..., Mme Joëlle N..., Mme Nicole G..., Mme XP..., M. Alain U..., M. André X..., Mme A..., M. Gaëtan XG..., M.

Marie-Hélène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1995, qui, pour usage de fausses attestations, les a condamnés respectivement à

Nicole X... Philippe Y... Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 avril 2016.

CABINET D'EXPERTS ASSOCIES, c/ Madame Nicole X... Monsieur Didier Y...

JANVIER 2025 Minute N° 45/2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 janvier 2025 à 14h23 Nous, Hélène

G : 15/04320 Mme Héléna X... C/ M. Nicolas Y...

[Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804,