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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
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6 janvier 2025
: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN76 Minute : 25/00020 EM Société SA FINANCO Représentant : Maître Olivier HASCOET
2ème chambre
DTA_2403426_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2024 et 21 mars 2025, la société civile Maniflo demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Chambre 4-6
67820c6b0f5e5278a79738ba
10 janvier 2025
GARRASSIN TRANSPORTS, sise [Adresse 6] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f48cdc6046d477115e7
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/312 AFFAIRE : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZLV Copie à : Copie exécutoire à : Maître [Q] [V] Le :
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Luc X
6079a8e89ba5988459c4f2cb
25 octobre 2006
° alors que, la cour d'appel, qui constatait expressément dans sa décision que le développement du groupe Matra-Hachette dont les sociétés Matra et Hachette sont les principales sociétés est "incontestable
TPX RAM JCP FOND
6786bd85df5b5c7d10ca68a2
14 janvier 2025
COFIDIS DEFENDEUR(S) : [W] [C] expédition exécutoire délivrée le à HKH Avocats copies délivrées le à HKH avocats JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX
DTA_2401860_20250507
7 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Nicolet, président, M.
DTA_2300702_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400097_20260414
14 avril 2026
Copie sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2502203_20251105
5 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2303349_20240130
30 janvier 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
CH 2 JU
DTA_2401927_20250911
11 septembre 2025
Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c4a
22 avril 2022
Vu l'appel de ce jugement interjeté par la société Hachette Livre (SA) le 23 décembre 2021, intimant la société Raigalaxie (SARL).
CH4 JCP FOND
69e935c3cdc6046d472ee575
10 avril 2026
INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE DÉFENDERESSE
JCPCIVIL
6985e5d5cdc6046d47307ed6
7 janvier 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE VENANT AUX DROITS DE CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE - PARIS D'une
CIVIL TP SAINT DENIS
662bd8d9e266e89ef116102d
22 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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19 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro
6a17473acdc6046d472690bb
18 mai 2026
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE - PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Madame [F] [W] [Adresse 2] représentée par Me Gwenaela
6162887cdafa129e399519bf
24 mai 2013
INTIMÉES : - SNC HACHETTE FILIPACCHI PRESSE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], - SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES prise en la personne de
DTA_2502169_20251105
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