Sur le fait qu'elle serait la victime de hurlements de la part de M.

Mr R... s'est mis à me hurler dessus en frappant du poing sur la table.

Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/01085 - No Portalis DBVG-V-B7E-EIY2 S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de BESANCON en date du 21 juillet

[P] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rémi SAILLY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON,

[U] a spontanément indiqué qu'il n'aimait pas Mme [Z] car 'elle crie, elle hurle'.

Y... « devenue la cible de (sa) maltraitance verbale et psychologique à partir du mois de mars 2011, - les hurlements de M. Dominique B... lors d'un entretien avec Mme Z...

2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : la SELARL

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Le 28 juillet 2023, la société [8] lui a noti'é par lettre recommandée avec accusé de réception, un avertissement.

  Le 20 juillet, une manifestation autorisée réunissant un grand nombre de participants donna lieu à de violents accrochages entre les manifestants et les forces de l’ordre.

C/ SDC DU [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 13/06391 Expéditions exécutoires

    Il apparaît que les requérants ont été victimes de harcèlement entre juillet 2008 et février 2011.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette

Vu l’audience du 3 juillet 2025, au cours de laquelle la SCI MONTAIGNE, représentée par son avocat, a repris son assignation à laquelle il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.

euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Début juillet 2021, il a pu être constaté au niveau national un retard conséquent dans la gestion des notifications. Le président, M.

Il semble que celle-ci soit coutumière d'excès de violence, elle crie, hurle, tape dans les portes, insultes et parle vulgairement à sa responsable et à ses collègues.