Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, la SCF IKL 7, représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le

Z... a interjeté appel de cette décision, sauf en ce qu'elle avait prononcé la nullité de l'assignation du chef de la diffamation ; Attendu que pour juger que la société Hachette Filipacchi associés

dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Lagardère SA, société anonyme, 4°/ à la société Louis Hachette

société de droit luxembourgeois à capital variable, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à la société [V] SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Louis Hachette

B A, représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 et l'arrêté rectificatif du 23 juillet 2021 par lesquels le maire de la commune de Marseille a délivré à

Hachmi X..., demeurant ... ; M.

A B, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013 0710 20 C0006, en date du 24 décembre 2020, par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a délivré un

C B, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2021 par lequel le maire de Cuges-les-Pins leur a refusé la délivrance d'un permis de construire n° PC

Filipacchi presse, Hachette Filipacchi photos, devenue Eyedea presse, Hachette Filipacchi médias et Hachette Filipacchi investissement, l'arrêt rendu le 1er juin 2007, entre les parties, par la cour d'appel

Il produit, à cet égard, une attestation établie par l’ambassade du Royaume Hachémite de Jordanie, en date du 4 juin 2018, selon laquelle il n’est pas de nationalité jordanienne.

La société Hatemis est un prestataire informatique.

Hachemi X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Hachemi Y..., 3 / de Mme X...

Hachemi X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour

Hachemi A et au CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX.

sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1990 du fait de la remise en cause du montant de la moins-value réalisée lors de la cession de titres de la société Hachette

Vu l'appel de ce jugement interjeté par la société Hachette Livre (SA) le 23 décembre 2021, intimant la société Raigalaxie (SARL).

Article 3 : L'Etat versera une somme de 5 000 euros à la société Hachette Filipacchi Presse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

° alors que, la cour d'appel, qui constatait expressément dans sa décision que le développement du groupe Matra-Hachette dont les sociétés Matra et Hachette sont les principales sociétés est "incontestable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Hachette livre (société Hachette) ayant mis en place