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2 149 résultats pour « Halimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419124_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé la révocation de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1be523525b14ffd990

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire entre : DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62bca2273490db1080e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jeanine HALIMI Maître Stéphane DEMINSTEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02034 -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502822_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Gisèle Halimi, 5 rue d'Arsonval à Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404958_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à la SCP Lachkar-Halimi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409609_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Gisèle Halimi bâtiment Brenier, 5 rue Arsonval à Grenoble.

Source officielle
TJ

JEX

65eb6a78e2958c07e91d4e4a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

NANTERRE sous le n° B 602 052 359, dont le siège social est [Adresse 3], représenté e par son Président du Conseil d’Administration domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69e861b2cdc6046d4719a004

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] le 13 avril suivant à 11 h 10, le préfet de région, d'une part, a fxé le pays de renvoi de l'intéressé en HAITI ou tout autre pays où il serait légalement admissible, et l'a placé, en l'attente de

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3f94

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

X..., qui avait été affecté sur un chantier à Haiti, a cessé ses fonctions le 21 décembre 1977 ; Attendu que M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e13

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1120000889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b88260d5a46e9090af948a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVRJ Minute : 25/00021 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303792_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

L'évaluation des aptitudes psychologiques confirme ces lacunes venant de la conception d'accueil de Mme El Hatimi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac53

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

TOULOUSE - 03/3074 CLEMENT Société NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Halima

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667fa3820693c2be63c5be95

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 05/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimé : Monsieur [O] [W], représentant : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e0b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

rendu le 23 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 1121000325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6873

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317171dfcd8318201559

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

rendu le 09 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1121000242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a7866a8121050008662fb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] aux entiers dépens de la procédure d'appel et de celle de première instance, dont distraction au profit de la SELARL Jeanine Halimi, avocate aux offres de droit. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605917_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7163

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CONSOLIN EMSELLEM HALIMI S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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