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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65aebc4e54a01215df76311c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df7634a5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505224_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Ben Hamidane, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Var de lui délivrer une attestation de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525248_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

D C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Ben Hamidane, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures à l'audience : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Patrick YY..., Jean-François I..., Claude XL..., Hamidou YJ..., à Mme Michelle YH..., à MM. Pierre YW..., François XX..., José XW..., à Mme Monique S..., à MM.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4c54a01215df762aae

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508103_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Ben Hamidane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

660f94e5a40f8b0008cb7201

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Totale numéro 80021/02/2022/5689 du 30/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) ET : INTIMES Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hamadou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03120_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me A Hamidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206561 du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 du préfet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407062_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Ben Hamidane, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4b54a01215df76275d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GARAT Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513631_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315df3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DEFENDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Farah-nemira HAMIDOU

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102206_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Hamidoune, substituant Me Bautes, représentant M. A.

Source officielle
CC

civ1

613724cbcd580146774186c6

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

a également relevé que pour apprécier le sérieux de l'enquête elle devait examiner les pièces, dont disposait le journaliste au jour de la parution de l'article mais que les témoignages de B... et Hamadou

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df7620e9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4b54a01215df762780

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur [B] [E] GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df763763

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df763767

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589ca62

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent QUESNEL GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

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HAMIDOUNE, Elina

SIREN 108435934Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

03/09/2026

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Créations

HAMIDOUNE, Fatima

SIREN 101596815Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

01/04/2026

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Radiations

HAMIDOUNE TOULARHMINE, Samira

SIREN 818641912Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/03/2025

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Créations

HAMIDOUNE, Faycal

SIREN 940678576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

14/02/2025

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Créations

DOUKA MA NASSUF, HAMIDOUNE, Yassimine

SIREN 885151662GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

11/09/2020

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