. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAMDOUNI OU AMDOUNI Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 juin 1996, qui pour infractions à la législation sur les

des scellés, en ce compris le véhicule Peugeot 3008 [Immatriculation 1], les scellés AF5, AF6 et AF7 ; et en ce 30 compris les saisies pénales bancaires du compte Mellah (6602,20€) et du compte El Hamdouni

Hamidou Z... avec renvoi devant la cour d'assises de l'Oise, des chefs de meurtre sur la personne de Tristan A... en état de récidive légale, de tentative de meurtre sur la personne de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2015), que Mme Y..., de nationalité malienne, titulaire d'une carte de résident, a sollicité le bénéfice des prestations familiales pour ses deux enfants, Mamadou et Hamadou

Y... de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt ne caractérise nullement le caractère imprévisible et irrésistible des agissements du jeune L'Haridon, constituant un cas de force majeure

de Bretagne (Loire-Atlantique), Lieudit "Gris", en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme TFE L'Haridon

Hamidou, Né en 1955 à GUEROUANE (MAROC), Fils d'Z... Benaser et BB...

Hamidou Adou X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Hamidou X... irrecevable. - Débouté Monsieur Hamidou X... de l'intégralité de ses demandes.

Hamidou X... s'est pourvu en cassation le 24 juin 2003 à l'encontre d'un arrêt rendu par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte le 15 juillet 2002 (arrêt n° 075/2002) ; Attendu, cependant

HAMIDOU, demeurant 14 quartier du Méridien à Grigny (91350) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Hamidou X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), au profit de l'ADES du Haut-Rhin, gardiens des mineurs et de la mère des mineurs

Hamidou A, demeurant ... ; M.

PLAIDANT par Maître Emmanuel GUEILHERS, avocat du barreau de VERSAILLES. - Société HARIDON INTERNATIONAL (L') ayant son siège ...

PLAIDANT par Maître Emmanuel GUEILHERS, avocat du barreau de VERSAILLES. - Société HARIDON INTERNATIONAL (L') ayant son siège ...

Hamidou X..., demeurant au foyer "Muriers", ... ; M.

Hamidou X..., demeurant ... ; M.

Hamidou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société HAMIDO aux entiers dépens.

Hamidou A, demeurant ... ; M.