par déclaration au greffe le 20/12/2024 par SARL UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : centre de remise en forme, fitness, stretching, step, cardio, musculation, sauna, hammam

[B] [C] - Me Caroline HAMANN-BECK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

Farouk X..., né le 31 décembre 1988 à Melun, de Mohamed X..., né à Hammam Mélouane-Blida (Algérie) le 29 décembre 1957 et de Houria Y..., née à Bouzaréah-Alger (Algérie) le 5 décembre 1960, a obtenu un

#Hamas gegen Rat der Europäischen Union.

du maire de les enlever, démontrent qu'il s'agit d'une revendication politique ou philosophique et d'une prise de position dans un conflit en cours entre l'Etat d'Israël et le groupement terroriste Hamas

Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une attaque terroriste contre le territoire d'Israël depuis la bande de Gaza par le tir de 5 000 roquettes et d'incursions armées sur le territoire israélien à cinq

notamment d'une décision de la Cour nationale du droit d'asile n° 22054816 du 12 février 2024, qu'à la date de la présente décision, la Bande de Gaza est en proie à un conflit armé opposant les forces du Hamas

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

matérielle affectant l'arrêt n° 1534 F-P+B du 12 octobre 2006 sur le pourvoi n° G 05-15.690 dans une affaire opposant : - Mme Aldjia X..., épouse Y..., domiciliée Bureau services Zoulim, 15200 Ain le Hamman

Slimane X..., demeurant B.P.07, Hamman-Dalaa à M'Sila (Algérie) ; M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BA Hamat, contre l'arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

E A, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 09 février 2023 du préfet de la Moselle portant obligation

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Fatima AT X... née le 7 avril 1972 à AIN EL HAMMAM

APPELANTS Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1928 à BOIS BERNARD (62320) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [G] [T] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1955 à WANDIGNIES HAMAGE

xa0; : le collectif «   Paix comme Palestine   » dont vous êtes président et qui est le relai local du comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens (CBSP) proche de l’idéologie du Hamas

[H] [Z] d'un jugement du 19 mars 2003 du tribunal d'Ain-el-Hammam, de la justification de sa notification et d'un certificat de non-appel du 3 mai 2004, de leurs traductions, ainsi que des documents relatifs

Khaled X... d'un jugement du 19 mars 2003 du tribunal d'Aïn-El-Hammam, de la justification de sa notification et d'un certificat de non-appel du 3 mai 2004, de leurs traductions, ainsi que des documents