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2 951 résultats pour « Hamri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:230

CJUE

20 mars 2017

20 mars 2017

#Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario).#Rectification d’arrêt.#Affaire C-104/16 P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300022_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A M'Hamdi, représenté par Me Ichem M'Hamdi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande en date du 6 novembre 2022 par laquelle le directeur de l'Aéroport

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300883_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300813_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300814_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300815_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300816_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300817_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300818_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300819_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315914_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2024 et non communiqué, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403227_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108550_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 février 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300984_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01477

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Hamdi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, septième section, en date du 16 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201214_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

M'Hamdi soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204979_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

M'Hamdi demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205036_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

M'Hamdi demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00610_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A M'Hamdi un titre de séjour en qualité d'étranger malade. 5.

Source officielle

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