des Douanes, procédant, le 12 juin 2002, au contrôle des établissements exploités par Lionel X... à La Baule et Arnaud X... au Pouliguen, ont constaté la présence de plusieurs appareils de jeux de hasard

Hassan X... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 novembre 2016, qui, pour provocation à la haine

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U...

1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable de complicité de provocation à la discrimination, à la haine

infirmatif attaqué, la Cour a condamné X..., pris en qualité de directeur de la publication du journal quotidien "Présent", à la peine de 20 000 francs d'amende pour provocation à la discrimination, à la haine

comme aussi toutes celles qui ont participé à la fraude ou l'ont sciemment favorisée" ; qu'ayant constaté qu'Arnaud avait fourni à A... un appareil de jeux, dont le fonctionnement reposait sur le hasard

début 2001, Jean-Christophe X... avait demandé à cette société si elle avait des bureaux dans d'autres juridictions, car il désirait créer une autre société en raison de la liquidation de la société Hastings

notamment à l'importance des substances saisies, et à leur valeur d'achat et de revente ; que cette valeur contredit qu'une telle marchandise puisse être laissée entre les mains d'un conducteur pris au hasard

Bétron au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux du 10 avril 2006 déclarant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de provocation à la discrimination, à la haine

[E] [F] et la société [2] des chefs d'injure publique et provocation publique à la haine ou à la violence, en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a déclaré irrecevable

C, - et les observations de Me Hassaine, représentant M.

A, - et les observations de Me Hassaine, représentant M.

Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

temps ainsi alloué, il lui appartenait de saisir la juridiction compétente ; qu'enfin, en défalquant tout dépassement d'heures en sus du contingent conventionnel global, ce qui amenait des retenues au hasard

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a déclaré la LICRA recevable en son action fondée sur le délit de provocation à la haine

C, - et les observations de Me Hassaine, représentant M.