X..., ès qualités de syndic à la faillite de la société Alpha International, demeurant ..., 3 / de la société VB Heller Bank, dont le siège social est Alpenstrasse 54 à Salzbourg (Autriche), défendeurs

; que le tribunal d'instance de Roubaix lui a ensuite notifié une saisie arrêt des rémunérations de Mme Y..., le 13 novembre 1986, au profit de la GEH, et le 3 août 1987 au profit de la société Helder

2025 La caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-18.123 contre le jugement rendu le 8 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V445 Jugement (N° 23/01927) rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes ur Helpe

constitué les garanties destinées à l'indemnisation éventuelle du détenteur de marchandises ; qu'il retient que l'administration des douanes ne rapporte pas la preuve que les sociétés Chanel, Gucci et Hermès

domicilié [Adresse 2], 3°/ le syndicat CGT STTRAT, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-17.833 contre le jugement rendu le 28 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

allouée n'exonérera l'employeur que de la fraction des indemnités légales correspondant à la part de responsabilité du tiers ; qu'il est constant que Patrick Z..., préposé de l'entreprise monégasque Heli-Air

température de 5,5 C ; que les conteneurs ont été déchargés au port d'Anvers (Belgique) et remis à la société ASECO ; qu'à leur arrivée à Rungis, à l'issue d'un transport routier, la société Georges Helfer

#Heli-Flight GmbH & Co. KG vastaan Euroopan lentoturvallisuusvirasto.#Asia C-61/15 P.

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel d'Hellemmes, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Par acte du 26 septembre 2012, M. et Mmes [Z], la société Foch finances investissements, la société Hello Asso, Mme [D] et M.

Par jugement du 13 mai 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a notamment condamné M.

#Helm Düngemittel GmbH versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Toiduabi - Tarnetagatise osaline arestimine - Arestitud summa tagastamise taotlus - Vahekohtuklausel - Tühistamishagi - Vastuvõetamatus.

.., de la Société française de prévention, de la Compagnie Axa Courtage et de la Caisse des dépôts et consignations ; "aux motifs que Gilles X... était responsable assurance qualité de la Société Heli-Ouest

K..., d'un film intitulé "Hercule contre Hermès" réalisé par M. W... G... et coproduit par M. P... Q..., traitant du conflit opposant M.

gouvernement belge pour l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction de Montbrison pour recels en bande organisée, Cornélius X... a été présenté au procureur de la République d'Avesnes-sur-Helpe

droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos (la société Peam), qui l'a revendu à la société italienne Jolly fish, a été confié par la société Sif à la société Transports de Saint-Michel en l'Herm

ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSE Ordonnance (N° 23/00373) rendue le 16 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe