agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Héloïse

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00473 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGS Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse

Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 8] CCC délivrée à HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Heloum demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

HELMUT AGENCY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 263 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Victor a acquis en l'état futur d'achèvement un local brut de décoffrage auprès de la Sci Méditerranée, constructeur non-réalisateur, destiné à l'exercice de l'activité professionnelle de la Selarl Helou

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Hélesmes

Par acte du 26 septembre 2012, M. et Mmes [Z], la société Foch finances investissements, la société Hello Asso, Mme [D] et M.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/04162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5UB APPELANTS : Mme [X], [G], [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Héloïse

964 C.P.C) N° RG 23/00998 - Appel du jugement du Tribunal de proximité de FLERS du 30 Mars 2023  Monsieur [K] [M] [Adresse 3] PASSAIS LA CONCEPTION [Localité 2] Représenté par Me Lori HELLOCO

. ; Attendu que, s'il est vrai, comme le fait valoir le mémoire produit pour la SA Le Helloco, partie civile défenderesse aux pourvois, que Jean-Claude X... ne fait pas partie des personnes visées

ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

décision est entachée d'incompétence ; - le directeur de l'OFRPA s'est cru lié par la décision de rejet de sa demande d'asile et n'a pas examiné l'existence d'une menace grave au sein du camp d'Aïn El Héloué

de Hellimer en date du 12 mai 1984 : Considérant, d'une part, que M.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine et à la gestionnaire assurance santé et prévoyance Helium, qui n’ont pas produit de mémoire.

Strasbourg de condamner solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à réparer les préjudices subis en raison de la prise en charge d'Héloïse

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Michel Y... 5 avenue de Cassan 34320 ROUJAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1645 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE RENNAISE DE PRODUITS CERAMIQUES (SRPC) A FABRIQUE, EN 1964, POUR LA SOCIETE HELOIN-LEMARCHAND

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Héloïse