HENEO [Adresse 22] [Localité 12] représentés par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE

HENEO, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [G],

est [Adresse 4], [Localité 3], a formé le pourvoi n° A 22-15.130 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société H & M Hennes

Hereus, conseiller faisant fonction de président, de M.

Pour assurer le principe du contradictoire, ces éléments ont été transmis au conseil de la SAS HENEO par courriel du 5 septembre 2024.

Cette décision a été notifiée le 27 décembre 2023 à la SAS HENEO qui a effectué un recours le 12 janvier 2024. Elle souligne que M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société H & M Hennes

FOLTZER, Vice-présidente, assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 18 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04581 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66P Par exploit d'huissier, la Société HENEO

Hereus, conseiller faisant fonctions de président, de M.

Marc X... le 7 juillet 2010 et à la société Hennes and Mauritz le 8 juillet 2010. M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre SARLU Henes N° RG: 2026L00507 SUR REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Selarl DETROIT, prise en la personne

H&M HENNES & MAURITZ (RCS de Paris 398 979 310) [Adresse 1] [Adresse 1] Société de droit suédois H&M HENNES & MAURITZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (SUÈDE) représentées par Maître Romain LESUEUR

Hereus, président, de MM.

Bernard Henne tous deux magistrats au tribunal de grande instance de Saint-Pierre, étant précisé qu'en ce qui concerne ce dernier la délégation "aura effet à compter du 27 juillet 1987 et prendra fin le

DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : M 22-22.914 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société H & M Hennes

Hereus, de Mme Mermet et de M. Brunhes et, lors du prononcé de la décision de M. Hereus, de M. Padovani et de Mme Mermet ; qu'il se déduit de ces mentions que la lecture de l'arrêt a été faite par M.

Accord relatif à la politique sociale d'HENEO

Accord relatif au télétravail au sein d'Hénéo