4°/ la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Paul D..., Noël B... et Jacques, Henri F..., notaires associés, dont le siège est à Paris (17e), ..., 5°/ la société SEPIMO LA HENIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de banque La Hénin, dont le siège est ...

société Heung aux dépens.

Z..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Heng-Heng Boucherie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2016), que M.

pourvoi formé par Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Banque La Hénin

signé le 3 septembre 1984, un accord leur permettant de s'acquitter de leur dette par versements mensuels de 3 000 francs et prévoyant un intérêt sur les sommes dues au taux pratiqué par la banque "La Henin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ..., en

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2001), que, suite à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société Thalabanyuls par jugement du 11 janvier 1994, la Banque La Hénin

Y... par la Banque La Hénin (la banque), aux droits de laquelle vient la société Entenial ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, la banque a mis ce dernier en demeure de payer, ainsi

Beaumont-en-Auge, chemin de la Barberie, 2 / de Mme Marie-Hélène A..., épouse Y..., demeurant à Saint-Etienne-La Thillaye (Calvados), Beaumont-en-Auge, chemin de la Barberie, 3 / de la banque La Hénin

décisions rendues le 22 mars 1993 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence et 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la société anonyme Banque La Hénin

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2002), que les époux X... ont contracté un emprunt auprès de la Banque La Hénin

Y... à cette banque puisqu'il s'agissait en fait de financer un dépôt d'argent de 400 000 francs exigé par la banque La Hénin pour obtenir un prêt de 2,2 millions de francs ; que cette opération visait

La société Ayor Water And Heating Solutions a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

avoir, à Préseau, le 8 janvier 1997, étant constructeur de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan, entrepris l'exécution de travaux sans avoir conclu de contrat écrit ; 3 - pour avoir, à Hérin

remboursable in fine, garanti par le cautionnement solidaire de Mmes Y... et par le nantissement des contrats d'assurance-vie qu'elles ont respectivement souscrits, le 12 avril 2001, auprès de la société La Hénin

peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ; "aux motifs que, par convention du 24 janvier 1991, revêtant l'apparence d'un acte passé en la forme authentique, la banque La Henin

intégralité, sans perte ni profit pour la victime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Franziska Y..., de nationalité suisse, a été victime, le 12 mars 1996, à Hésingue

Les héninois ont échangé un autocrate corrompu pour un autocrate raciste au comportement de patron-voyou harceleur avec Ies agents. » 3.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société White Gestion, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la Banque La Hénin