l’Etat le versement à Me Hentz de la somme de 1 000 euros.

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : CAISSE CONGES INTEMPERIS BTP NO RD OUEST -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Aline LEMAIRE DEFENDEUR (s): HENA

Arrest van het Hof van 7 mei 1991.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Henni, avocate de M.

X..., engagé par la société Henitex international comme directeur commercial le 4 janvier 1993 puis en qualité de VRP le 1er mai 1999, a été licencié le 9 novembre 2010 ; Sur le premier moyen du pourvoi

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hentz de la somme de 700 euros hors taxes.

  and   (Dutch)   “Bij de beoordeling van de schadevordering van de curator is voorts van belang dat het hof het aannemelijk oordeelt, zoals de Staat gemotiveerd heeft gesteld, dat een verdere

Advies van het Hof van 11 november 1975.#Commissie.#Advies uitgebracht krachtens artikel 228, tweede alinea, van het EEG-Verdrag.#Advies 1/75.

The Directorate further established that the applicant’s data had been acquired by the heat supplier from its predecessor.

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Hentz, avocate de M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CCS 29, dont le siège est Rond Point de Troyalac'h, 4, Hent

août 2024 par lesquels le maire de la commune de Pluguffan a modifié le numérotage de l'immeuble bâti sur les parcelles cadastrées section D, sous les numéros 297 et 298, devenant les 1 et 2 chemin Hent

The inspection record indicated that the water heater had been disconnected from the gas pipe and that the resident had been provided with instructions.

Article 4 : L'Etat versera à Me Hentz une somme de 1 000 (mille) euros hors taxe en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hentz

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 25-12.031 Demandeurs: la société H & M Hennes & Mauritz (société à responsabilité limitée) et la société H & M Hennes & Mauritz

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hentz, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hentz, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hentz, avocate de M.

PLUSIEURS ENTREPRISES DONT CERTAINES RELEVAIENT DE L'INSTITUTION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES OUVRIERS ET MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES (IRCOMMEC), HENOT

Deze heeft gelegenheid gehad om deze getuigen de vragen te stellen die hij in het belang van de verdediging achtte.