Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée

la SCP Becheret-Clément, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Créapro international, et la société Créapro international HK limited que sur le pourvoi incident relevé par la Banque Hervet

Y... qui circulait en sens inverse ; qu'après le choc, la moto a heurté successivement le véhicule Opel de M.

dossier de la procédure au sens des articles 114 et 116 du Code de procédure pénale; que les pièces placées sous scellé 113 ont été saisies lors d'une perquisition effectuée dans les locaux de la banque Hervet

transporteur qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motif pris que « le fait pour un transporteur de heurter

de la condamner à payer diverses sommes à titre de provision aux consorts R... et autres, alors que « le juge statuant en référé ne peut accorder une provision que si l'obligation à paiement ne se heurte

moyen, d'une part, que le non-exercice d'une voie de droit ne peut constituer une faute et que, de surcroît, une procédure en réalisation forcée aurait été inopérante puisque le tribunal se serait heurté

collision s'est produite entre le cyclomoteur conduit par Mlle B... et la voiture de Mme Y..., assurée par la société Axa, qui roulait derrière elle ; que Mlle B... est tombée sur la chaussée et a été heurtée

X... qui est venu heurter le véhicule de M.

unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 6 juin 2002), de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice subi à la suite d'un accident au cours duquel elle a été heurtée

X... en ce que la remorque, dont il avait chuté et sur laquelle sa tête avait heurté, n'était pas attelée à un tracteur en mouvement, quand bien même l'opération de chargement au cours de laquelle s'était

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2016), statuant en matière de référé, que le 10 avril 2014, Mme F... a perdu le contrôle de la moto qu'elle pilotait et chuté sur la chaussée où elle a été heurtée

et dans l'impossibilité de se déplacer au greffe du tribunal, et qu'ayant sollicité du Bâtonnier de l'Ordre des avocats la désignation d'un avocat d'office pour accomplir cette démarche, il s'était heurté

. - conducteur et passager du véhicule heurté par celui du prévenu -, mais celle du dommage d'Alan X... - passager transporté dans le véhicule du prévenu -, véhicules tous deux impliqués dans l'accident

, ne suffit pas à caractériser son implication au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; que ce véhicule en stationnement n'est impliqué dans cet accident que s'il a été heurté

de Bordeaux ne pouvait statuer comme elle l'a fait sans violer l'article 1351 du Code civil ; 2°) que l'action, qui tend à la réparation d'un désordre inconnu lors de la demande initiale, ne peut se heurter

2020 et janvier 2021, alors : « 1°/ que dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la formation des référés peut accorder une provision au créancier ; que ne se heurte

et que la zone de chute du chêne soit débarrassée de tous autres petits arbres sur pied ou coupés susceptibles d'être projetés lors de leur heurt par des éléments du chêne abattu ; qu'Henri Y..., en

Y..., à bord duquel ils s'enfuyaient ; que compte tenu des restrictions de l'extradition accordée par les autorités helvétiques, le juge répressif français n'étant pas saisi du délit d'évasion avec

demandes de la société délégataire, alors « que seul le juge administratif est compétent pour statuer sur l'interprétation d'un acte administratif non réglementaire dès lors que cette interprétation se heurte