B..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a, d’une part, rejeté sa demande d’abrogation de

A..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet

Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 30 Juin 2022 Appelante : Madame [R] [B], représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé conclu le 30 juin 2018, M.

Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Séverine HOURNON

G, - les observations de Me Houindo, représentant M.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/04743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau

Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Séverine HOURNON

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet du Nord de lui délivrer une

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre

A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A C B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Avril 2025 Appelant : Monsieur [T] [F], représenté par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Représentés par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 INTIME Monsieur U... N... [...] [...]

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.