licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un vice de dénaturation en écartant un fait nouveau qui était la réitération de faits similaires

l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'évaluation d'un bien par l'administration fiscale doit reposer sur des éléments de comparaison tirés de la cession de biens intrinsèquement similaires

dommages-intérêts, la seconde seulement pour obtenir des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs deuxièmes branches, rédigés en termes similaires

à titre de rappel de primes trimestrielles et de congés payés afférents, alors « que le principe d'égalité de traitement ne s'applique qu'entre des salariés placés dans une situation identique ou similaire

aisément prévisible dans la mesure où la propriété de Mme [E] se trouvait dans la zone constructible la plus densément urbanisée de la commune et que plusieurs immeubles collectifs d'habitation, similaires

sur le fondement de l'article L. 122-32-26 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'issue du congé sabbatique le salarié doit retrouver son précédent emploi ou, à défaut, un emploi similaire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé un délai d'un an pendant lequel le requérant sera irrecevable à présenter une demande d'aménagement similaire, alors qu'il infirmait le jugement du

selon le moyen, d'une part, qu'à l'issue d'un congé spécial d'origine légale ou conventionnelle, un motif économique peut justifier la non-réintégration du salarié dans son emploi ou dans un emploi similaire

société pouvait muter Mme X... au poste de gondolière, les juges du fond ont méconnu la loi qui prévoit qu'à l'issue d'une période de maladie, le salarié doit retrouver son poste ou, à défaut, un poste similaire

retour du congé de maternité d'une salariée, l'employeur doit la réintégrer, sans modifier un élément essentiel de son contrat de travail, soit dans l'emploi précédemment occupé, soit dans un emploi similaire

débouter de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen : 1°/ qu'une clause interdisant à un salarié d'exercer « toute fonction de nature similaire

l'entrée et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire national ; "aux motifs que les pièces du dossier établissent qu'Elmir X... a déjà été interpellé pour des faits similaires

de toute base légale au regard de l'article V-3-3 de l'accord d'entreprise du 28 décembre 2000 ; 2 / à l'issue du congé de maternité la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire

violant ainsi l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen et les articles 11-2°, 17 et 25 du Code électoral; alors que, d'autre part, dans un jugement similaire

contrat de travail du salarié portait une clause de non-concurrence faisant interdiction au salarié de s'intéresser directement ou indirectement lui-même ou par personne interposée à toute activité similaire

qui diffère de la seule fraction de la valeur vénale de l'immeuble en pleine propriété, doit, par principe, être évaluée par comparaison avec des éléments tirés de cessions de biens intrinsèquement similaires

en paiement des indemnités de rupture, au prétexte que la faute qui lui était reprochée était grave dans la mesure où elle avait déjà été sanctionnée par lettre du 30 Juillet 1991 pour des faits similaires

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003), que la société Somadec a importé de Chine des "tonnelles de jardin" sous des positions tarifaires correspondant aux "parasols de jardin et articles similaires