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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Pascal X..., dont l'indemnisation sera fixée à la somme de 300 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101381_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation s'agissant du caractère insuffisamment équipé de la parcelle terrain
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306d7ed1ea8318112483
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28ed
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc3253b12e07563f4bfec0
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Représenté et assisté à l'audience de Me Isabelle Y... D... Z...
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ce9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92581
23 juin 2015
23 juin 2015
Sur la délivrance des bulletins de salaire, L'employeur est tenu de délivrer au salarié les bulletins de salaires et de régler le salaires aux dates d'échéances habituelles.
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47b
14 mai 2007
14 mai 2007
Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
22/00398) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [N] né le 23 Décembre 2000 à [Localité 5] ((75)) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté et concluant par Me Pascal
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28eb
14 avril 2023
14 avril 2023
MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee07f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [W] [N] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e66
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleChambre 4-5
5fdbc627702affa5444dd01e
31 janvier 2019
31 janvier 2019
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 (anciennement dénommée17e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 16/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7A-55VP Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Quatre bulletins de salaires de M. Y... étaient également versés aux débats.
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfd2b128a2997685752
4 avril 2025
4 avril 2025
24/06715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCTH Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [F] [N] [E] [M] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Isabelle
Source officielleChambre 4-6
69623ccbcdc6046d47d5ecc2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
APPELANT Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES S.E.L.A.R.L.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3791
20 avril 2022
20 avril 2022
Représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : EURL ATTARD DEPANNAGE 580 Avenue Blaise Pascal
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d49
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[T] [B] de sa demande de libération de l'accès aux parcelles sous astreinte, - condamné M. [U] [Z] et Mme [K] [Z] à payer à M.
Source officielleChambre 4-3
653ca5c783c9498318209b9f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.
Source officiellePage 7 sur 26