Portalis DBV5-V-B7J-HJLB REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [S] [B] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt six, par Madame Isabelle

Isabelle, - G...

PLANETE ENR Représentant : Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS S.A.

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X...

INTIMEE: Isabelle X... 49 Avenue Joffre 53200 CHATEAU-GONTIER Représentée par Maître ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.

APPELANT Madame Isabelle X...

l'accusé le 8 février 2002 ; " aux motifs que la cour d'assises, saisie de l'appel de l'accusé, avait dû renvoyer l'examen de l'affaire à la session suivante, de sorte qu'il n'existait plus aucun délai

l'accusé le 8 février 2002 ; "aux motifs que la cour d'assises, saisie de l'appel de l'accusé, avait dû renvoyer l'examen de l'affaire à la session suivante, de sorte qu'il n'existait plus aucun délai

Pierre X... et son épouse Mme Isabelle X... et ce dans un délai de trois mois à compter de la signification de l'ordonnance sous peine d'une astreinte de 30, 00 euros par jour de retard, - débouté M.

APPELANTE Mademoiselle Isabelle X... née en à, demeurant...

de livraison   ; Considérant que le respect du délai de livraison constitue une obligation essentielle du vendeur ; qu'il n'est nullement justifié que ce retard de livraison soit imputable à Mme Isabelle

Y... ainsi qu'à la requête d'Isabelle et de Rosina Tom X...

Par arrêté du 3 mai 2016, le représentant de l'Etat a maintenu pour une durée de 6 mois à compter du 6 mai 2016 la mesure de soins psychiatrique de Mme Isabelle X....

APPELANT Madame Isabelle Y... née le [...] à [...] [...]

LE REYNOU c/ Isabelle X...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle

TENTATION a licencié pour faute grave Isabelle X...; Isabelle X... a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; Le 8 novembre 2006, le conseil des prud'hommes : - a jugé que le licenciement

5] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Mai 2022 par le JLD de [Localité 6] qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ;