Maitre, 88°/ Mme Bernadette ZZZZ..., 89°/ Mme Isabelle AAAA..., 90°/ M. Thierry BBBB..., 91°/ M.

FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SAS TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 2] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 6] par Me Gilles

Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M. Richard BI, à M. Roland BJ, à Mme Monique BK, à Mme Huguette BL, à Mme Andrée BM, à M. Deny MY, à M. Gilles MY, à Mme Renée MY, à M.Gérard MZ, à M. Antoine OH, à M.

Avez vous des nouvelles » ; que, le 20 novembre 2012 Isabelle C... diffusait à Gilles Provost le mail suivant dont l'objet était « contrat DECA » : « ci-joint le contrat proposé par DECA avec les remarques

Patrick YV..., demeurant ..., 80°/ de Mme Liliane ZW..., demeurant 38, rue du Bois de Claquet, 14120 Mondeville, 81°/ de Mme Isabelle ZX..., demeurant ..., 82°/ Mme XN...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 avril 1988 qui pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à dix huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis

octobre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, 1re présidence), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole X..., domiciliée [...]                                        , 2°/ à Mme Isabelle

né le 14 Mai 1962 à LA TRONCHE (38700) ... 69780 MIONS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle Renée

Entendue par les gendarmes, elle a précisé que la bénéficiaire de cet emploi était Mme Ginette K.... Plusieurs administrés ont attesté de la présence irrégulière de Mme Ginette K...à son poste.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND -MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS- OMONT -LERABLE - #A0799 représentée par Maître Gilles

de mandataire judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS INVENTY et de la SARL INVENTY FRANCE Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Gilles

BTSG², prise en la personne de Maître [M] [F] ès qualités de mandataire judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS INVENTY et de la SARL INVENTY FRANCE Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat

de représentante légale de sa fille mineure, [T] [A], née le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 11], collégienne, domiciliée en cette double qualité [Adresse 18] [Localité 16] Représenté par Me Gilles

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

profit : 1 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 2 / de Mme Anita Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Claudine A..., demeurant ..., 5 / de Mme Isabelle

Rôle 2026 000121 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Maria DUFROY