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au barreau de PARIS, toque : D95 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

25 juillet 2023

barreau de PARIS, toque : B1055 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

26 octobre 2023

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b4502b828318c4e594

Appel

26 octobre 2023

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5c93659d053aa988b62d

Appel

19 mars 2019

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et par Madame Saoussen HAKIRI greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

18 octobre 2023

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

25 avril 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01327_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui substituant Me Cabanes, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de Me Holterbach, pour la société Wyptex.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

26 février 2021

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f08318991899

Appel

5 octobre 2023

N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f0831899189b

Appel

5 octobre 2023

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

653b59ba502b828318c4e5cc

Appel

26 octobre 2023

[V] prise en la personne de Maître [W] [V] agissant en qualité de liquidateur de la société TRG FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS,

Source officielle

JCP

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

DE L’AIN (SEMCODA) / [H] [F], [B] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

6 avril 2023

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

670a1177f178dc2492b0fbb6

Appel

10 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1db3bcaf505db6968b0

Appel

6 juillet 2023

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

660f9506a40f8b0008cb7683

Appel

4 avril 2024

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

600ff4eab1822d583e1c2728

Appel

15 janvier 2021

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00374_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque

Source officielle

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