CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/04975 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6AO CONSEIL DE PRUD

OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Nîmes en date du 20 avril 2017, N°13/01179 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

X... n'aurait pas reçu en temps utile le programme précisant les modalités de conversion des options en actions ; que la cour d'appel a constaté que, par courriel du 24 avril 2002 (Prod. 2), M.

D..., sous-préfet de Prades, a reçu délégation à l’effet de signer lors des permanences et des astreintes qu’il assure, les arrêtés et décisions pris dans le cadre des procédures de refus de séjour et

E..., sous-préfet de Prades, a reçu délégation à l’effet de signer lors des permanences et des astreintes qu’il assure, les arrêtés et décisions pris dans le cadre des procédures de refus de séjour et

Madame Annie CAUTRES, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, président Madame Isabelle

'Espérance" 44560 CORSPET comparante en personne, assistée de Me Isabelle FARCY, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE et APPELANTE : La BANQUE POPULAIRE BRETAGNE ATLANTIQUE (B.P.B.A.) prise en la personne

Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU APPELANT Monsieur [U] [B] né le 27 Février 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

à [Localité 4] (29) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Isabelle

constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle

.-62360 ST ETIENNE AU MONT représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle

LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué par Maître Geslin Marine USMT, président présent à l'audience [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

VULCAIN SERVICES N° SIRET : 420 418 774 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre-Randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

APPELANTS : Mme [B] [T] [S] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1] M [R] [F] [A] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Camille PRUM, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Conseillère Greffier

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère

PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05973 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYO CONSEIL DE PRUD

CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/05045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I53P CONSEIL DE PRUD

Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.