Marina IGELMAN, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Isabelle

parties ne s'y étant pas opposés Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Isabelle

parties ne s'y étant pas opposés Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Isabelle

Roberta PALOTTI   50300/10 27/08/2010 Alberto MACCHI 22/09/1941 SONDRIO Roberta PALOTTI   50301/10 27/08/2010 Bruno GIULIANI 01/12/1935 SONDRIO Roberta PALOTTI   50302/10 27/08/2010 Rosanna

La Cour de cassation rejeta la demande de la partie requérante en raison de l’application de la loi de finances 26   978 2   400 250   25524/15 19/05/2015 (3 requérants) Foyer Maria DE ROSA

ROSSO 1961 ASTI italienne E. ROVEYAZ 1963 AOSTA italienne M. SACCHI 1961 BARDONECCHIA italienne M. SERINI 1962 GALLIATE italienne G. SORRENTINO 1951 VINZAGLIO italienne R.

pièce 15) ; que la société Inforad LTD créée le 31 mai 2004 et sise Unit L6 Smithstown Industrial estate Shannon co Clare et/ ou 14 Cluain Airne Shannon Irlande et/ ou B5 Corcanree Business Park Dock Road

pièce 15) ; que la société Inforad LTD créée le 31 mai 2004 et sise Unit L6 Smithstown Industrial estate Shannon co Clare et/ ou 14 Cluain Airne Shannon Irlande et/ ou B5 Corcanree Business Park Dock Road

s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Isabelle