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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ca81daa831884f3cb
3 octobre 2023
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
651e531ca81daa831884f3cd
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
651e531ca81daa831884f3cf
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
651e531da81daa831884f3d1
651e531da81daa831884f3d5
651e531ea81daa831884f3db
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651e5320a81daa831884f3e7
651e5321a81daa831884f3ed
651e5324a81daa831884f3fd
64a7af773bcaf505db696383
6 juillet 2023
XPO TRANSPORTS SOLUTIONS ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eric POILLY, avocat
66177da0e5d80f0008c2e6b8
10 avril 2024
EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS, réprésentée par Me Jérôme LE
66177da0e5d80f0008c2e6ba
EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS, Représentée par Me Jérôme LE
Pôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfdf
9 septembre 2016
Localité 1] et Madame [L] [O] [E] [X] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] demeurant 4 [Adresse 1] - 91430 VAUHALLAN Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jérôme
66975e8d92a5b3e8ade13e3c
16 juillet 2024
MOBIDECOR agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et concluant par Me Jérôme LE ROY de la SELARL
Pôle 4 - Chambre 2
653a06c1d0451e8318d0eafb
25 octobre 2023
GARROS immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 452 708 894 FAITS & PROCÉDURE [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX, avocat au barreau de PARIS, toque
6ème Chambre
6a1a74d1cdc6046d4774cc0d
28 mai 2026
[X] [J] né le 01 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957
28 juin 2017
Jérôme Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00308
25 janvier 2012
certaines d'entre elles confirment qu'il est parfois sollicité durant ses heures de repos, les seules pièces probantes portent sur ses conditions de travail au sein des bases-vies "West Capella" et "Deep Water
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