Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Manufacture ateliers ameublement menuiserie

Jean-Jacques X..., demeurant 76 du Versant nord, Gatineau (Québec - Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Brit'air

Jacques X..., demeurant rue du Bois Limons, 63290 Z...

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Cecrops, société de droit espagnol, dont le siège social est à Barcelone

(Var), 4°/ Monsieur Jacques Z..., demeurant La Clochette, ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques X..., demeurant ...

Jean-Jacques X..., demeurant "Le Logis" à La Millière, Romagne, Couhé-Vérac (Vienne), 2°/ La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Poitou-Charentes, dont le siège est sis

Jacques X..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant 405, Montée de Font Vert à Six Fours (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse

Jacques X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 28/ M. B. Z..., demeurant 17, place de la République à Lens (Pas-de-Calais), 38/ M. Philippe Y..., demeurant ...

Y..., B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la Société civile professionnelle jean-Jacques

Paul-Loubière, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques X... , demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier de M. Roger X..., décédé, 3 / Mme Geneviève X..., épouse A..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de M.

Z..., demeurant Saint-Jacques, bât A à Pont Saint-Esprit (Gard), défenderesse à la cassation ; à la caisse d'allocations familiales du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M.

Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2001, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant à La Daguinais, Liffre (Ille-et-Vilaine), en cassation de deux jugements rendus le 16 février 1989 et le 16 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes

Jacques X..., 2 / Mme Marie-Thérèse A..., épouse X..., demeurant ensemble ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile

Jacques X..., demeurant à Wattignies (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience