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rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jacquis

et Jacques GOCHGARIAN contre la France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le   29 août 2000 en une chambre composée de     M.

BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SITA LYON Universaône [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques

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toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Axelle ZENATI, de L'AARPI GGV Avocats Rechtsanwälte, avocat au barreau de PARIS, toque U0003 Défenderesse à l'incident et demanderesse au recours Jacques

. **** APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 56920 SAINT GONNERY représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE assisté de Me Yann BONNAUDEAU-FURIC INTIMÉE : Madame Gwénaël Y... ...

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

FREGEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François xavier GOMBERT - Me Agnès ERMENEUX - Me Françoise BOULAN - Me Laurence PARENT-MUSARRA - Me Thierry TROIN Décision

(FRANCE) SA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier et contre Jacques

MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [N] [Q], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 Les avocats

Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience par Me GOBERT

recours: N° RG 17/02299 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U6UI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

MINO, avocat au barreau de TOULON SAS QUALICONSULT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

audience publique le : 27 Octobre 2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RSH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine

le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TIC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine

-Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 04/09567 APPELANTE SA SOCOTEC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par : Me Jean-Jacques

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Fouilleul, conclut, à titre principal, à sa mise hors de

légal de ses filles mineures Eva Pascale née le 8 septembre 1995 et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.