A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas B..., le numéro de téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir "

Jean-Jacques, - Y...

dont le siège social est 2 rue Henri Barbusse 13241 Marseille - RCS B 070 805 320 Partie défenderesse : assistée de Maître Frédéric CHOLLET, Avocat au barreau de Marseille et comparant par la SELARL Jacques

352J-W-B7E-CTBIN N° MINUTE : DESISTEMENT Assignation du : 19 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jacques

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association

provisoire, - condamné Jacques X... aux dépens, Vu l'appel régulièrement interjeté par Jacques X..., Vu les conclusions récapitulatives déposées le 16 novembre 2010 par l'appelant, Vu

Jacques Z..., et sur le quantum alloué ; à titre principal, ' de condamner in solidum M.

Jacques X... né le 19 Février 1958 à CREST (26400) ... 69005 LYON comparant M.

(la SCP), la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI Domaine de Saint-Jacques (la SCI) une ouverture de crédit pour financer une opération de construction et s'est engagée également

par Claire Z..., puis, à compter de cette dernière date, par celle-ci seule; qu'en fait, elle n'exerçait aucune fonction au sein de cette entreprise, les véritables dirigeants étant Pierre C... et Jacques

XG..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Montages Saint-Clair, demeurant ..., 2°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège est ..., 3°) M.

Jacques B, Considérant que, par un jugement du 9 octobre 2008, dont M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Jacques, - Y...

[V] [Y], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître CADEO DE ITURBIDE Antoine, avocat (RPJ113732) et comparant par Maître MONTA Jacques, avocat (RPJ037427) ET : M.

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de meurtre