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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720dbcd580146773eefba
8 mars 1989
8 mars 1989
Patrick, demeurant Piau Engaly (Hautes-Pyrénées), 25°/ de Monsieur BRUNETTA XW..., demeurant Pont du Moudang, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 26°/ de Madame XY...
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42dd9
18 mai 1983
18 mai 1983
A FAIT DONATION-PARTAGE A SES SIX ENFANTS VIVANTS ET A SES DEUX PETITS-ENFANTS REPRESENTANT SON SEPTIEME ENFANT PRE-DECEDE, DE 2856 PARTS SUR LES 2880 LUI APPARTENANT DE LA SOCIETE DU CHATEAU DE PONCIE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503107_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., à la suite de son exclusion définitive du collège Jacques Marquette à Pont-à-Mousson ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de procéder sans délai au réexamen de la réaffectation
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4410
20 mars 1991
20 mars 1991
Francis O..., demeurant Pont de Madame bât 1 n° 32 à Mérignac (Gironde), ci-devant et actuellement résidence les bruyères, entrée 2, appt 197 à Mérignac (Gironde), 13°) M.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a48
6 mars 1991
6 mars 1991
mixte de construction et d'urbanisme de Joinville-le-Pont (SEMA), dont le siège est à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), ... et les bureaux à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., défenderesse
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f9
28 juin 1988
28 juin 1988
Jean-Henri XE..., industriel forain, demeurant à Villeneuve d'Ornon (Gironde), Pont de la Maye, ..., 7°) M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab00
25 mai 2000
25 mai 2000
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc, société anonyme, aux droits de laquelle vient la société Rhodia, dont le siège social est Usine de Pont
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aef9fc
2 avril 2025
2 avril 2025
Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er septembre 1979 à [Localité 5] (IRAN) de nationalité iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa00
2 avril 2025
2 avril 2025
Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel [5] né le 1er janvier 1980 à [Localité 6] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa02
2 avril 2025
2 avril 2025
Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er septembre 1989 à [Localité 5] (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa04
2 avril 2025
2 avril 2025
] [X] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 7 juin 1994 à [Localité 4] (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aefa06
2 avril 2025
2 avril 2025
maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 01 Janvier 1977 à [Localité 5] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Présent et assisté de Me Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Michel Y..., demeurant Guy à Pons (17800) ; - n° 134732, présentée par M. et Mme Denis O..., demeurant à Berneuil (17460) ; - n° 134739, présentée par M.
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea76
27 avril 1988
27 avril 1988
. ; 2°) Madame Marie, Dominique C... épouse B..., demeurant tous deux à Salesches (Nord) Poix du Nord, Ferme du Mesnil ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
DE LEON représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Gwénaël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90980
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Jacques Y... Association S. H. M. E. Mme Catherine Y... épouse Z...
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [V], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [D] [V], représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON C/ SAS THERMIQUE DU MIDISociété par actions simplifiée
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd992
18 mai 1995
18 mai 1995
Jacques X..., demeurant 51, résidence Clemenceau à Bussac-Forêt (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société anonyme
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f866c
27 avril 1993
27 avril 1993
.. (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 18) de la société Transports Vialle et fils, dont le siège social est à La Croix Saint-Jacques
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