Roch, demeurant ... (17ème), 2 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), agissant en la personne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société civile immobilière "Les Roches de la Maladrerie", ayant siège dans l'immeuble Saint-Jacques

; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE et le MEDECIN-CONSEIL CHEF DU SERVICE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL DE LA ROCHE-SUR-YON demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du

Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M.

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits Roche, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

Jacques Y..., en qualité de gérant de la SCI Chanteloup, une offre d'acquisition, sous diverses conditions et modalités, pour le compte de la SARL Roche ou toute société existante ou à créer, de l'immeuble

William Nicolas X... dont l'état civil sera communiqué ultérieurement ... 75008 PARIS Représenté par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Assisté par Me Jacques-Michel

Il indique : « C'est Monsieur D...qui a posé les 4 rangs de barbelé qui coupe le chemin du Bas Poirier aux Roches n° 44, dans les années 70/ 72.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Anna Z... épouse X..., demeurant La Civoitière, à Saint-Victor-sur-Loire

Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation de dix-neuf arrêts rendus le 9 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1°/ Mme Josiane N... de Roch

Jacques H..., demeurant ensemble à Clermont, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1

C..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... de l'Escarène à Nice (Alpes-Maritimes), agissant en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société anonyme Saint-Roch Distribution dont

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE INTIME En application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire

EXPOSE DU LITIGE La SCCV [S] – RESIDENCE SAN ROCCU a entrepris un programme de construction de plusieurs appartements et parking sur la commune de MONTICELLO.

MCI ROCHA, S.A.S. RHONE-ALPES ASCENSEURS, S.A.S. SIERRA, SA FONDASOL, S.A.S. SGC TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S.

Jean-Paul, demeurant 261 cité L'Enrilise, bâtiment F, La Roche-sur-Yon (Vendée), 5°) M. B... Bernard, demeurant ... (Vendée), 6°) M. C...