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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ce

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE Invoquant la défaillance de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd743acdc6046d4702dc83

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A-60622743, dont le siège social se situe [Adresse 2] (Espagne), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julie JACQUOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8d

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770068

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

dirigée contre la décision du 13 avril 1984 par laquelle le chef du service départemental du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricoles des Vosges a autorisé leur employeur, la scierie Jacquot-Ruyer

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88ba43ea43407b9fbc7ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 7] représenté par Me Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602871_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Jacquinot, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510468_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jacquinot, - les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510522_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511757_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Paya, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511776_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2512034_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2512061_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505785_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506516_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506654_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506673_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506674_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506705_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Khallouki, représentant Mme E... F... A... D.... Considérant ce qui suit : Mme B... E... F... A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2518582_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacquinot, - les observations de Me Arifa, représentant M. C..., - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle