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1 934 résultats pour « Jalloul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f69ba5988459c547a7

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

DANS SES RELATIONS AVEC CERTAINS DE SES CO-LOCATAIRES, UNE POSITION CONTRAIRE A CELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, ALORS QUE CETTE PRISE DE POSITION, EXCLUSIVEMENT RELATIVE A LA POSE DE JALOUSIE

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6d3

Cassation

20 juillet 1976

20 juillet 1976

N'ETANT PAS LA JALOUSIE, MAIS PLUTOT LE REGRET D'AVOIR PERDU L'ARGENT REMIS PAR LUI A TITRE DE PRET ; " DE SORTE QUE LES JUGES SE SONT D'ABORD CONTREDITS EN DECLARANT QUE LES VIOLENCES SUBIES PAR LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10452

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Tu vas dire que c'est de la jalousie, non c'est du désespoir ! Alors je n'en peux plus, ça fait mal (¿).

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3cd

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LJ financière, une commission au taux contractuel de 35 % sur les ventes réalisées par la société MSA-Jallut dans une partie

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d99548223b2c7adebdb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

faisait état des éléments suivants: patient conduit aux urgences par les gendarmes à la suite de la plainte pour harcèlement et menaces de mort déposée par son épouse, patient manifestant un délire de jalousie

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958632

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

et Mme A ont recueilli leurs neveux Jaglul et Sajid après le décès du frère de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00256

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

L... une licence de la marque « L'Orange bleue » pour une durée de quatre ans commençant à courir le jour de l'ouverture par celui-ci d'un centre de remise en forme dans la ville de Jacou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ab

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Lors de l'entretien avec l'expert, le majeur protégé présente un délire de jalousie envers sa femme. Il est très tendu et revendicateur. Il est en rupture thérapeutique depuis un an.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5462b

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

POSTERIEURES A LA DEMANDE, ELLES POURRAIENT ETRE CONSIDEREES COMME PROVOQUEES POUR LES BESOINS DE LA CAUSE ; ET QU'ENFIN L'ALLEGATION SUIVANT LAQUELLE LE LICENCIEMENT AURAIT ETE PROVOQUE PAR LA JALOUSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e97

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Attendu que le premier juge a retenu comme étant seuls démontrés, à la charge de l'épouse, sa jalousie maladive, et à celle du mari, sa violence, le conduisant à prononcer un divorce aux torts partagés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308419_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

d’entre elles, la requérante ne conteste ce décompte et le solde qui en résulte qu’en tant qu’ils excluent le paiement intégral du remplacement contractuellement prévu de toutes les jalousies.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD004770808

Admin. suprême

20 novembre 2014

20 novembre 2014

    The death of Mr Azhar Sabah Jaloud 10.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420104

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 octobre 1997, qui, dans les poursuites suivies contre Tony JABBOUR, Marie-Antonia TOULON, et l'imprimerie MATCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601809_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Jalloul, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Considérant que Marc- Hervé Y...allègue à l'encontre de son épouse : - sa jalousie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc34

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

verser la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Elle conteste la véracité des griefs allégués par son mari relativement à son caractère jaloux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528506_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Jalloul, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509187_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, représenté par Me Jalloul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210365

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

d'AVOIR dit que l'activité de la Société A 2000 devait être classée sous le code risque 453 AE « travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les locaux exploités par la société étaient la propriété de la SCI JALOU, créée en juin 2008.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JALLOUL BAT

SIREN 953662335GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/04/2026

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Procédures collectives

JALLOULI TAXI

SIREN 848403820TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — taxi parisien.

12/12/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI JALLOULI

SIREN 993378025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

11/11/2025

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

02/11/2025

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