B A, au préfet de police de Paris, au préfet de l'Essonne et à Me Jaslet.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocate de M.

COURT DU JOUR OU CE TIERS A EXERCE UNE ACTION EN JUSTICE CONTRE L'ASSURE OU, SI AUCUNE INSTANCE N'A ETE INTRODUITE, DU JOUR OU LE TIERS A ETE INDEMNISE PAR L'ASSURE ; ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS JAILLET

Article 4 : Sous la réserve mentionnée au dernier point du présent jugement, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Jaslet, avocate de M.

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me JALLET de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS SA EUREXO prise en la

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, représentant M. A B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SOCIETE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES, DITE SETA, A CONSENTI UN DROIT DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE LUI APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TELE ET A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU JAILLET

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/12047 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6EZ Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN OMISSION MATERILLE Nous, Michèle JAILLET

B A, à Me Jaslet et au préfet de Seine-et-Marne.

Article 4 : Sous les réserves mentionnées au dernier point du présent jugement, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Jaslet, avocate de M.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Jaslet.

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

Madame Monique X... épouse Y... a interjeté appel du jugement rendu le 10 décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CAEN qui a rejeté sa requête en rectification d'acte d'état civil.

B..., et par Me Jaslet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

, Présidente de chambre, et Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Réginald X..., demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Jacques Jaunet, société anonyme