Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 2 mars 2022, où l'affaire a été

La société pétitionnaire a au demeurant été autorisée à créer une écurie de 600m² pour recevoir des box à chevaux et divers locaux.

Un mémoire présenté par la SCI du Fer à cheval a été enregistré le 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE SIXT-FER-A-CHEVAL et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M.

Jean-Claude XU..., YJ..., Guy YZ..., Gestat de Garambe, à Mmes J... Le Chevallier, MM. Gérard A..., Patrice YY..., Yves XS..., Dominique YW..., Mme Monique K..., MM.

[Z] [E], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [D] épouse [U], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : B 22-19.202 Demandeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [R

CHEVALLIER MORGAN DE RIVERY & GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cheval blanc, devenue Château cheval blanc (la société Cheval blanc

U] [C] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Madame [K] [M] [J] Monsieur [N] [J] Représentant : Me Jean

Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire.

FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le GFA Le Panneau a pour activité la prise en pension de chevaux.

et, en conséquence, à voir déclarer le cheval " Sybellius d'Artaix " vainqueur de l'épreuve et adjuger les deuxième et troisième places respectivement aux chevaux " L'Ami " et " Centaure du Clos ", d'autre

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-22.697 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'entraînement Jean-Paul

Jean-François BRESSON, Conseiller M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Maine-Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents :